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Mots-clés – négligence grave

    • Stéphane Zinty

      Droit au remboursement de l’utilisateur de services de paiement victime de spoofing

      CA Grenoble, ch. civile – N° 24/01962 – 25 novembre 2025

      1. Contexte

      La fraude au faux conseiller bancaire ou spoofing est un phénomène en pleine expansion. Elle s’inscrit dans le cadre d’une mutation des fraudes bancaires vers des techniques de manipulation psychologique consistant à usurper l’identité d’un conseiller bancaire pour amener la victime à valider des opérations. Cette évolution des pratiques frauduleuses fait elle‑même écho au renforcement des règles de protection du consentement de l’u...

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ISSN électronique 3036-7824

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