Mots-clés – rupture

L’actualité de la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble au premier semestre 2022 se démarque par la diversité des affaires dont elle a été saisie. Les contentieux recensés en droit du travail restent quantitativement plus importants qu’en matière de protection sociale et recouvrent, en tout cas en matière de conflit individuel, la diversité des problématiques propres au monde du travail. Avant de laisser la place aux analyses et comme...

Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation comme mode de rupture sui generis du contrat de travail à l’initiative du salarié, la prise d’acte continue d’alimenter un contentieux important. S’il porte principalement sur la détermination des effets de la prise d’acte selon que les manquements commis par l’employeur sont, ou non, suffisamment graves, il porte aussi sur les modalités de cette rupture.

En l’absence de tou...