Charlène Bois Farinaud
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Le contentieux du divorce fragmenté par les règles de droit international privé
CA Grenoble, ch.fam. – N° RG 20/02940 – 01 février 2022
Le divorce international est un contentieux qui exige souvent d’être morcelé tant pour la compétence juridictionnelle que législative. Cette tâche est particulièrement complexe comme en témoigne l’arrêt rendu par la chambre familiale de la Cour d’appel de Grenoble le 1er février 2022.
Un Français et une Algérienne, tous deux domiciliés en France, se sont mariés en 2015 en Algérie. Le 16 février 2018, l’épouse dépose, en France, une requête en ...
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La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne
CA Grenoble, ch.fam. – N° RG 20/02984 – 04 janvier 2022
Dépendante de nombreux éléments de fait, la prestation compensatoire exige une motivation détaillée de la part du juge. Lorsqu’elle s’inscrit dans un litige ayant une dimension internationale, elle requiert davantage de motivation, ce qui peut mettre en difficulté le juge. L’arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la chambre familiale de la Cour d’appel de Grenoble en témoigne.
Un Français et une Indonésienne se sont mariés en France en 2006. N’ayant...