Ingrid Maria
En contrat, trompe qui peut… ou pas !
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00215 – 24 janvier 2023
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00756 – 28 février 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 20/03067 – 23 mars 2023
Si les trois arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble les 24 janvier, 28 février et 23 mars 2023 sont tout à fait orthodoxes, ils méritent l’attention en ce qu’ils permettent une photographie de la jurisprudence de la cour (rendue par deux chambres différentes) sur une cause de nullité du contrat qui ne suscite que rarement du contentieux en appel ou en cassation.
Dans ces trois décisions, il était question d’une vente remise en cause pour...
