Sébastien Milleville
Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/03727 – 19 septembre 2023
On enseigne souvent que la possession, définie comme l’exercice de fait des prérogatives qu’offre ordinairement un droit réel suppose la réunion d’un élément matériel, le corpus et un élément intentionnel, l’animus. C’est de ce dernier dont il était question en l’espèce. À l’origine du litige, une banale affaire de délimitation de fonds et un bornage amiable, qui, opéré en 2012, avait fait apparaître que des constructions édifiées par M. H (un...
