Serge Vicente
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Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire
CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 21/03435 – 11 mai 2023
Un père et son fils avaient constitué le 20 mai 1998 une SCI dans laquelle ils étaient associés égalitaires. La même année, la SCI acquiert un bien immobilier moyennant un prix de 400 000 € financé par prêt bancaire. En 2016, le père et son épouse, communs en biens, cèdent à leur deuxième enfant l’intégralité de leurs 100 parts sociales pour un prix de 10 000 euros.
Un conflit apparaît alors entre les deux frères désormais coassociés. Moins de ...
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De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé
CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 22/01561
On s’interroge souvent sur le rôle de l’affectio societatis ainsi que sur la place à réserver au préjudice individuel de l’associé, l’arrêt du 14 septembre 2023 permet de revenir sur ces deux notions.
En l’espèce, Monsieur T et Monsieur Y étaient associés égalitaires au sein de la SARL A qui avait pour objet social les activités récréatives et de loisirs. M. Y était par ailleurs gérant. Le 23 mars 2018, le tribunal de commerce de Gap prononce ...