Juin-déc. 2014
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Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
Rappel des règles sur la responsabilité bancaire pour défaut de mise en garde
- Emeline Augier
Accident de la circulation : qualification de la notion de conducteur
- Benjamin Ménard
Quel fondement pour la réparation d’un dommage survenu lors d’un accident de karting ?
- Bélinda Waltz-Teracol
Précisions quant aux effets de la nullité d’un contrat
- Caroline Lardaud-Clerc
Requalification d’une indemnité d’immobilisation en clause pénale et réalisation de la condition suspensive : rappels autour de la promesse de vente
- Nicolas Rias
À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule
- Olivier Gout
Retour sur les différentes conditions à réunir pour pouvoir se prévaloir du caractère abusif d’une clause
- Clément Durez
Application de la garantie des vices cachés au vendeur de mauvaise foi en dépit d’une clause de non garantie
- Guillemette Wester
Fondement délictuel de l’action en responsabilité du transporteur ferroviaire et inefficacité de la force majeure
- Adrien Bascoulergue
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Propriété intellectuelle
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Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
Litiges sur une cour : quand copropriété forcée et rapports harmonieux de voisinage ne font pas bon ménage
- Antoine Nallet
L’acquisition de la mitoyenneté
- Virginie Pezzella
Irrégularité de la procédure en matière de copropriété
- Victor Poux
Le partage d’un bien indivis entre concubins
- Ariane Gailliard
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Droit des personnes et de la famille
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Droit patrimonial de la famille
- Aurélien Molière
Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l’instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?
- Amélie Panet
Mariage mixte et défaut d’intention matrimoniale.
- Benoît De Boysson
Consentement à mariage par Facebook ne vaut !
- Benoît De Boysson
La dilution de la validité du consentement au mariage dans l’erreur sur les qualités essentielles de l’époux
- Benoît De Boysson
Les relations sexuelles postérieures à la célébration comme indice de l’intention matrimoniale
- Clara Delmas
Débaptisation de l’enfant mineur : l’occasion manquée
- Guillaume Millerioux
Exécution provisoire d’un jugement ouvrant une curatelle renforcée : absence de conséquences manifestement excessives
- Stessy Tetard
Les tentatives échouées du prêteur pour recouvrer sa créance auprès de l’époux victime d’un faux en écriture de la part de son épouse
- Younes Bernand
L’article 371-4 al. 2 du Code civil : entre généalogie et affection
- Younes Bernand
Refus de se soumettre à une expertise biologique
- Aurélien Molière
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Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
La responsabilité du banquier à l’épreuve des procédures collectives
- Marie-Anaïs Cerato
Nullité d’une cession de parts sociales : entre cause illicite et dol
- Aurélien Rocher
Contrat de travail et mandat social dans une SELARL de biologistes médicaux
- Julie Parmentier
Des controverses relatives à la révocation d’un dirigeant de SAS
- Quentin Némoz-Rajot
Annulation d’une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce
- Marie-Anaïs Cerato
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Droit des affaires
- Charles Croze
Interprétation du contrat et pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire
- Charles Croze
Perte du bénéfice de subrogation et plan de cession
- Sylvie Thomasset-Pierre
Nullité d’une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires
- Cécile Flandrois
Sur la disparition de l’EIRL en cas de fraude ou de faute de gestion
- Nicolas Borga
Nantissement de compte-titres : gare à la perte du droit de rétention !
- Xavier Aumeran
La pollution du réseau d’eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable
- Charles Croze
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QPC
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Procédure civile et voies d’exécution
- Blandine Rolland
Absence de caducité d’un appel
- Blandine Rolland
Qui signe une ordonnance sur requête ?
- Blandine Rolland
L’article 47 du CPC ne bénéficie pas aux notaires
- Blandine Rolland
Mandataire judiciaire ou liquidateur, c’est presque la même chose !?
- Blandine Rolland
Retour sur l’irrégularité d’un acte d’appel contre un syndicat de copropriétaires
- Blandine Rolland
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Droit des assurances
- Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d’assurance
- Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?
- Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
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Droit international privé
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Protection sociale
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Droit du travail
- Annabelle Turc
Renouvellement et rupture de la période d’essai : prudence pour l’employeur !
- Caroline Mo
La mise en cause d’un accord collectif n’impose pas de dénonciation
- Emilie Jeanmaire
La pause du salarié rime avec liberté de vaquer à ses occupations personnelles
- Xavier Aumeran
Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur
- Annabelle Turc
Index thématique
- Droit de l’immobilier
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