Naomi Vigouroux
Opposition à l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer : une valse à mille temps !
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03819 – 04 juin 2024
L’arrêt rendu par la première chambre de la cour d’appel de Grenoble est digne de susciter la curiosité du fait des éclairages qu’il apporte sur les délais relatifs à l’opposition d’une ordonnance d’injonction de payer mais également (et surtout !) pour des questions d’efficacité du titre exécutoire qu’il ne traite pas.
En l’espèce, un organisme de financement obtient, le 22 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer, revêtue de la fo...
