Mots-clés – insaisissabilité

Une banque (que l’on nommera C1) obtient le 29 février 2012 la condamnation par le tribunal de commerce de Saint‑Étienne d’une personne vraisemblablement commerçante à payer diverses sommes, tant au titre d’un compte courant débiteur que d’un prêt dont les échéances n’ont pas été remboursées. Le jugement, passé en force de chose jugée le 29 mars 2012, faute d’appel, est signifié le jour même au débiteur.

La banque cède ensuite sa créance et le ...