Nathalie Pierre
La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé
CA Grenoble, 2e ch. civile – N° RG 23/02345 – 05 mars 2024
Une copropriété est située en contrebas d’une falaise rocheuse, qui appartient à une société civile immobilière. Un éboulement provenant de la falaise provoque des dégradations dans l’immeuble en copropriété (toiture, dalle, escalier extérieur). Sans que l’arrêt ne donne de précisions sur ce point, il semble bien que ce sont les parties communes de l’immeuble qui sont touchées, affectant particulièrement les lots d’un copropriétaire mais égale...
