Ingrid Maria
Responsabilité du notaire et faute du client : pour une bonne répartition de la charge de la dette de réparation
CA Grenoble, 2e ch. – N° 24/01090 – 19 novembre 2024
Un arrêt important. Il ne fait aucun doute que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 19 novembre 2024 est d’importance ne serait‑ce que parce qu’il est rendu sur renvoi après cassation. Il permet de revenir sur les complexités de la répartition de la charge de la dette de réparation après une condamnation in solidum de plusieurs responsables ainsi que sur la difficulté qu’il y a à faire fi de la mauvaise foi du client dans la respon...
