Sébastien Milleville
L’indication de paiement ne permet pas d’être payé…
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/05171 – 30 novembre 2023
Peut‑on vouloir tout et son contraire ? Voilà la question qui saisit le lecteur en découvrant les clauses de l’acte à l’origine de la décision commentée. En l’espèce était en cause une opération de construction immobilière à l’occasion de laquelle l’entrepreneur chargé du « gros‑œuvre » (B) par le maître de l’ouvrage (A) avait sollicité la société C pour la fourniture d’armatures en acier nécessaires au projet. On aurait pu résumer plus simple...