Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
BACAGe

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • 04 | 2025
  • 03 | 2024
  • 02 | 2024
  • 01 | 2023
Tous les numéros

Rubriques

  • Aliment
  • Bail commercial
  • Concurrence
  • Couple
  • Droit commun des contrats
  • Droit de la consommation
  • Droit de la peine
  • Droit de la protection sociale
  • Droit des affaires
  • Droit des biens
  • Droit des contrats spéciaux et droit de la consommation
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Enfant
  • Focus
  • Libéralité et succession
  • Personne
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Procédures civiles d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Régime général de l’obligation
  • Responsabilité civile

Juridictions

  • CA Grenoble

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

La revue

  • La revue
  • Organisation scientifique
  • Instructions aux auteurs

Informations

  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication

Affiliations/partenaires

  • Logo du site UGA Éditions
  • Logo du site CRJ
  • Logo du site Cour d'appel de Grenoble
  • Logo du site Ordre des avocats

Mots-clés – exhibition sexuelle

    • Arthur Porret

      Exhibition sexuelle : tout est dépeuplé et un élément vous manque

      CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 24/00496 – 15 octobre 2024

      L’infraction d’exhibition sexuelle est ainsi rédigée qu’il existe une relative indéfinition de ses éléments constitutifs. Cette dernière est source de débats quant à la caractérisation des éventuelles « précautions suffisantes » prises par le prévenu ou quant à la nature du dol exigé. Ces considérations, témoignage de cette imprécision, sont d’ailleurs assez proches dans la mesure où il est parfois difficile de déterminer si elles se rapporten...

Retour à l’index

ISSN électronique 3036-7824

  • Plan du site
  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé