Arthur Porret
Exhibition sexuelle : tout est dépeuplé et un élément vous manque
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 24/00496 – 15 octobre 2024
L’infraction d’exhibition sexuelle est ainsi rédigée qu’il existe une relative indéfinition de ses éléments constitutifs. Cette dernière est source de débats quant à la caractérisation des éventuelles « précautions suffisantes » prises par le prévenu ou quant à la nature du dol exigé. Ces considérations, témoignage de cette imprécision, sont d’ailleurs assez proches dans la mesure où il est parfois difficile de déterminer si elles se rapporten...