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Mots-clés – droit pénal

    • Nicolas Pinède

      Apologie du terrorisme pour republication d’une tribune sans critique ni nuance

      CA Grenoble, 2e ch. des appels correctionnels – N° 23298000079 – 26 septembre 2024

      Au‑delà de l’actualité renouvelée en matière d’apologie du terrorisme, notamment de la question de la place que l’infraction doit occuper dans l’œuvre législative, le présent arrêt, rendu par la 2e chambre des appels correctionnels de Grenoble le 26 septembre 2024, illustre la particularité d’une incrimination qui sanctionne davantage la banalisation du terrorisme qu’une opinion.

      Peu de temps après l’attaque du Hamas sur le territoire israélie...

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ISSN électronique 3036-7824

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