Naomi Vigouroux
Appel en annulation d’une décision arbitrale du bâtonnier : variations sur un même thème
CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 23/01842 – 22 octobre 2024
Derrière un avocat se cache parfois un juge. C’est le cas lorsque le bâtonnier connaît, en qualité d’arbitre, des différends professionnels nés entre les membres du barreau qu’il représente. L’arbitrage est alors qualifié d’arbitrage professionnel et est soumis aux règles de la procédure civile. La coexistence des dispositions du code de procédure civile et de textes spéciaux relatifs à la profession d’avocat suscite des questions dont la rich...
