Ingrid Maria
De l’utilité de la responsabilité du fait des choses en cas d’accident de ski
CA Grenoble, 2e ch. – N° 23/02474 – 13 mai 2025
Un arrêt consensuel. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour d’appel grenobloise le 13 mai dernier n’est pas notable dans son originalité. Il permet toutefois de revenir sur des points classiques de responsabilité et est spécialement révélateur de l’intérêt du fait des choses pour parvenir à obtenir une indemnisation.
La cause. En l’espèce, un accident de ski impliquant deux skieurs a eu lieu dans une station des Hautes‑Alpes. S...
