Rebecca Armand‑Toureuh
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Action en responsabilité au titre d’agissements dénigrants : la place de l’implication dans la réalisation du fait fautif
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/02032 – 28 janvier 2025
La concurrence déloyale ou la dialectique de la casuistique. Les affaires de concurrence déloyale et parasitaire sont, inévitablement, des affaires de preuve. Bien que la Cour de cassation s’attache, depuis quelques temps, à la construction d’une jurisprudence cohérente en la matière, l’importante casuistique de ce contentieux trouble quelque peu cette quête d’harmonie. En effet, même si la démonstration d’actes de concurrence déloyale ou para...
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Prescription de l’action en responsabilité fondée sur un trouble anormal de voisinage : qui trop attend mal agit
CA Grenoble, 2e ch. – N° 24/02607 – 11 mars 2025
Faits et procédure. Pour Bigot de Préameneu, « de toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social ». Parce qu’elle est la plus nécessaire, son application se doit d’être stricte, voire rigide. C’est ce qui ressort d’affaires portant sur les troubles anormaux du voisinage, ainsi que l’illustre l’arrêt de la troisième chambre de la cour d’appel de Grenoble du 11 mars 2025, qui a pour origine une af...