Clémence Gbénou
Quand le manquement à une obligation de résultat facilite l’appréciation de la faute caractérisée
CA Grenoble, 2e ch. – N° 24/01768 – 28 janvier 2025
L’appréciation de la faute caractérisée n’est pas aisée dans l’hypothèse des atteintes involontaires à la personne. Toutefois, en cas de causalité indirecte, l’existence d’un manquement à une obligation de résultat peut faciliter cet exercice. Tel semble être l’apport fondamental de l’arrêt de la 2e chambre civile de la cour d’appel de Grenoble rendu le 28 janvier 2025 et portant sur l’obligation de sécurité et de surveillance de l’assistante ...
