Adrien Giraud‑Telme
Droit de propriété du copropriétaire : quand une solution favorable des juges entraîne une réaction défavorable du législateur. La cour d’appel de Grenoble au cœur du débat
CA Grenoble – N° 21/03445 – 23 mai 2025
La loi no 2024‑1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « Le Meur » ou encore « loi anti‑Airbnb » a été adoptée afin de lutter contre la pénurie de logement que connaît aujourd’hui la France, mais aussi l’inflation des prix de l’immobilier et des loyers. Ces phénomènes sont notamment dus à ce qu’on appelle le « surtourisme », qui ne touche d’ailleurs pas uniquement la...
