Adrien Giraud‑Telme
Preuve de la propriété immobilière et établissement d’une servitude de passage : une illustration de l’importance d’accomplir des actes matériels de possesseur
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/03591 – 17 juin 2025
L’arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble illustre parfaitement les difficultés que peut susciter un litige ayant trait à la preuve de la propriété immobilière. En effet, si la preuve de la propriété mobilière n’est pas souvent en cause, la présomption irréfragable de propriété de l’article 2276 du Code civil faisant son œuvre, la preuve de la propriété immobilière est bien plus complexe à rapporter puisqu’il n’existe aucun...
