Sébastien Milleville
Apparence et empiétement : des liaisons douteuses
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/03371 – 03 juin 2025
Aussi radicale dans ses conséquences qu’exceptionnelle dans sa constatation, la théorie de l’apparence appartient à cette catégorie des mécanismes simplement correctifs, qui, comme l’enrichissement injustifié, ne jouent que de façon marginale. Pour l’enrichissement injustifié, naguère « sans cause », c’est sa subsidiarité qui restreint la possibilité de l’invoquer. S’agissant de la théorie de la propriété apparente, ce sont ses conditions de m...
