Naomi Vigouroux
Mécanique quantique de la compétence territoriale du juge saisi par l’URSSAF pour la condamnation solidaire du dirigeant d’une société inexistante
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 24/03942 – 03 avril 2025
Le chat de Schrödinger, enfermé dans une boîte opaque avec un noyau radioactif, est à la fois vivant et mort tant que personne n’ouvre la boîte. De la même manière, une société placée dans la boîte judiciaire avec un noyau de liquidation judiciaire — non encore répertorié dans la nomenclature chimique — est à la fois vivante et morte. Le juge qui ouvre la boîte découvre que la société est morte et devra en tirer des conséquences.
En l’espèce, ...
