Mots-clés – droit de rétention

1. Contexte

À la différence du nantissement de créance de droit commun, le droit de rétention a toujours été reconnu au créancier nanti sur un compte‑titres. Aujourd’hui, ce droit, portant sur les titres financiers ainsi que les sommes en toute monnaie figurant au compte nanti, est prévu à l’article L. 211‑20 IV du Code monétaire et financier énonçant que « le créancier nanti bénéficie en toute hypothèse d’un droit de rétention sur les titres f...