Sébastien Cacioppo
Quand le contentieux de la sous‑traitance éclaire le droit commun des obligations (sur la résolution conventionnelle et la délégation de paiement)
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 24/02327 – 04 décembre 2025
Sous‑traitance et droit commun des obligations. La sous‑traitance constitue l’une des opérations les plus répandues de la vie des affaires, en particulier dans le domaine de la construction. Il en est précisément question dans l’arrêt examiné rendu, le 4 décembre 2025, par la chambre commerciale de la cour d’appel de Grenoble. Toutefois, loin d’être limitée à des questionnements exclusifs au domaine de la sous‑traitance, cette décision présent...
