Mots-clés – rupture des pourparlers

Intérêt de la décision. La chambre civile de la cour d’appel rend une décision intéressante à plus d’un titre le 25 novembre dernier. D’une part, elle mobilise le concept de caducité dans les ensembles contractuels, concept que le législateur a consacré dans la réforme du droit des contrats en 2016. D’autre part, elle articule avec difficulté la question de la conception du contrat avec celle des sanctions de sa formation, montrant combien les...