Clémence Gbénou
Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile
CA Grenoble, ch. civile section B – N° 24/01690 – 16 décembre 2025
En l’espèce, suite à un signalement anonyme auprès du service départemental de l’aide sociale à l’enfance de l’Isère et visant le père d’une mineure pour des faits de viol sur mineur et d’administration de substances nuisibles, le procureur de la République a été saisi. L’affaire ayant été classée sans suite, le père et la mère de la mineure assignent l’auteure du signalement en responsabilité civile devant le tribunal.
Leur demande ayant été r...
