Clémence Gbénou
Faute détachable des fonctions : le défaut de qualification à la cryothérapie constitue une « faute intentionnelle de négligence » du dirigeant
CA Grenoble, ch. civile section A – N° 24/02669 – 16 décembre 2025
La personne morale joue un rôle d’écran entre le dirigeant et les tiers. Il en découle que les actes du dirigeant n’engagent personnellement sa responsabilité, sur le fondement des règles spécifiques ou de droit commun, qu’en cas de faute détachable de ses fonctions. La qualification de cette faute n’est pas toujours aisée nonobstant la définition donnée par la Cour de cassation. L’arrêt commenté rendu par la chambre civile de la cour d’appel ...
