Ingrid Maria
De l’obligation de sécurité mise à la charge de l’exploitant de domaines skiables
CA Grenoble, ch. civile section B – N° 23/03457 – 09 septembre 2025
CA Grenoble, ch. civile section B – N° 23/03349 – 09 septembre 2025
Deux arrêts éclairants. Un commentaire conjoint de deux arrêts rendus le même jour par la cour grenobloise sur la question de l’obligation de sécurité de l’exploitant de domaines skiables s’impose dès lors que ces deux décisions apportent des éclaircissements importants sur ce point. Si, dans les deux espèces, il s’agissait d’accidents survenus hors des pistes balisées, une différence de circonstances permet, dans l’une (RG no 23/03457) de ret...
