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Mots-clés – effet de surprise

    • Camille Vallaud

      La mesure d’instruction in futurum sur requête en matière de concurrence déloyale : entre rigueur et pragmatisme

      CA Grenoble, ch. commerciale – N° 24/03955 – 11 septembre 2025

      CA Grenoble, ch. commerciale – N° 25/00648 – 13 novembre 2025

      CA Grenoble, ch. commerciale – N° 25/01794 – 27 novembre 2025

      La concurrence déloyale est rarement un surgissement. Elle fleurit progressivement au gré des espérances et bien souvent des déceptions. Une rencontre, un rapprochement, une connivence ; des informations que l’on amasse, que l’on conserve, que l’on transmet ; et, bientôt, une page que l’on délaisse pour un nouveau chapitre qui enivre. Il s’agit là d’un cheminement classique, un premier mouvement qui laisse subsister quelques signes épars, des ...

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ISSN électronique 3036-7824

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