Ingrid Maria
Du bon ou du mauvais refus de l’habilitation familiale
CA Grenoble, ch. affaires familiales – N° 25/01186 – 25 novembre 2025
N° 25/01824 – 25 novembre 2025
Le succès de l’habilitation familiale. Mesure de protection la plus récente, l’habilitation familiale a rapidement suscité un engouement. De 1 600 habilitations ouvertes en 2016, année de l’entrée en vigueur de l’ordonnance ayant créé cette mesure, on est passé à 28 495 en 2020 pour atteindre 43 271 habilitations prononcés en 2025. Ainsi, en 2025, l’habilitation familiale représentait près de 40 % des mesures prononcées par les juges des tutel...
