Vincent Schoepfer
L’appel n’enferme plus le litige : la faute inexcusable à l’épreuve du revirement jurisprudentiel
CA Grenoble, ch. sociale – N° 20/029771 – 26 mars 2026
La réparation des préjudices des victimes d’accidents du travail causés par une faute inexcusable de l’employeur a été le théâtre d’évolutions jurisprudentielles notables ces dernières années. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, qui a ouvert la voie à une réparation de l’ensemble des chefs de préjudice non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a, par un arrêt d’assemblée pléniè...
