Raissa Gandaho
Véhicule d’origine frauduleuse, propriétaire de bonne foi : pas de recel possible !
CA Grenoble, ch. des appels correctionnels – N° 2202661895N – 12 mai 2025
Le recel étant une infraction de conséquence, sa caractérisation requiert préalablement la commission d’un crime ou un délit antérieur au recel. C’est la raison pour laquelle les juges du fond relèvent que l’auteur de l’infraction d’origine « a reconnu être à l’origine de l’escroquerie commise au préjudice de la victime en mai 2021 ». L’élément matériel du recel ne fait, également, aucun doute. Si l’infraction de recel ne détermine pas à quel ...
