Floriane Maisonnasse et Gaëlle Ruffieux
Analyse quantitative et qualitative du contentieux de l’exercice exclusif de l’autorité parentale devant la cour d’appel de Grenoble (2023‑2024)
En principe, l’autorité parentale appartient aux deux parents, qui l’exercent conjointement. Toutefois, cet exercice peut devenir unilatéral dans trois séries d’hypothèses : en raison de la situation personnelle de l’un des parents, des modalités d’établissement de la filiation ou encore de la séparation des parents lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.
En premier lieu, l’exercice unilatéral de l’autorité parentale ...
