Raissa Gandaho
Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits
CA Grenoble, ch. des appels correctionnels – N° 2303921060X – 12 mai 2025
Si la décision peut susciter une certaine surprise, les juges du fond ne font, néanmoins, qu’appliquer le principe d’individualisation de la peine.
Consacré à l’article 132‑1 du Code pénal, le principe d’individualisation de la peine suppose de prendre en considération la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur. En l’espèce, les juges du fond s’inscrivent dans cette logique en relevant, pour prononcer une peine de trois mois d’em...
