Sébastien Milleville
Limitations du droit d’accès à un canal
CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/04182 – 06 décembre 2022
Alors que certaines régions connaissent désormais des pénuries hivernales d’eau douce et que la contestation contre l’appropriation privative de cette ressource naturelle fait l’objet d’une répression brutale qu’attisent les vindictes ministérielles à l’encontre des « écoterroristes », la présente décision illustre au contraire la prééminence d’un intérêt collectif en matière de gestion de l’eau. En l’espèce, était en cause un canal prélevant ...
