Charlène Bois Farinaud
La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne
CA Grenoble, ch.fam. – N° RG 20/02984 – 04 janvier 2022
Dépendante de nombreux éléments de fait, la prestation compensatoire exige une motivation détaillée de la part du juge. Lorsqu’elle s’inscrit dans un litige ayant une dimension internationale, elle requiert davantage de motivation, ce qui peut mettre en difficulté le juge. L’arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la chambre familiale de la Cour d’appel de Grenoble en témoigne.
Un Français et une Indonésienne se sont mariés en France en 2006. N’ayant...
