Carole Teman
Sort de l’indemnité d’expatriation en cas d’obtention de la nationalité française : acte II
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 20/00371 – 03 mars 2022
L’indemnité d’expatriation fait couler de l’encre une nouvelle fois. Près de dix ans après la consécration en jurisprudence de la conformité de l’indemnité d’expatriation avec le principe « à travail égal, salaire égal », la Cour d’appel de Grenoble précise désormais ses conditions d’attribution. En l’occurrence, une physicienne de nationalité italienne a été embauchée par un institut de recherche pour une durée déterminée. En vertu de l’acc...
