Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
BACAGe

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • 04 | 2025
  • 03 | 2024
  • 02 | 2024
  • 01 | 2023
Tous les numéros

Rubriques

  • Aliment
  • Bail commercial
  • Concurrence
  • Couple
  • Droit commun des contrats
  • Droit de la consommation
  • Droit de la peine
  • Droit de la protection sociale
  • Droit des affaires
  • Droit des biens
  • Droit des contrats spéciaux et droit de la consommation
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Enfant
  • Focus
  • Libéralité et succession
  • Personne
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Procédures civiles d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Régime général de l’obligation
  • Responsabilité civile

Juridictions

  • CA Grenoble

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

La revue

  • La revue
  • Organisation scientifique
  • Instructions aux auteurs

Informations

  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication

Affiliations/partenaires

  • Logo du site UGA Éditions
  • Logo du site CRJ
  • Logo du site Cour d'appel de Grenoble
  • Logo du site Ordre des avocats

Angeline Coffi

    • Angeline Coffi

      Le conflit familial insuffisant à faire obstacle au droit de visite des grands-parents sur l’enfant mineur

      CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 19/04439 – 24 février 2022

      Les relations familiales ne sont malheureusement pas toujours pacifiques. De simples mésententes peuvent ainsi se transformer progressivement en de graves conflits. Lors des querelles, certains parents peuvent décider de rompre toute relation avec leurs ascendants, et par la même occasion, de supprimer tout contact entre leurs enfants et les grands-parents. Le Code civil prend en compte cette réalité sociale à travers les termes de l’article 3...

Retour à l’index

ISSN électronique 3036-7824

  • Plan du site
  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé