Ingrid Maria
Pas de résolution judiciaire en cas de résolution unilatérale justifiée
CA Grenoble, 2e ch. – N° 20/01971 – 07 mars 2023
Si l’arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour d’appel de Grenoble le 7 mars 2023 ne présente pas de véritable originalité, il mérite que l’on s’y attarde quelques instants en raison de ces apports relatifs à la résolution telle que retenue par les articles 1224 et suivants du Code civil.
En l’espèce un contentieux était né autour de prestations d’un architecte auquel un couple avait confié la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension et de...
