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Mots-clés – clause noire

Nathalie Pierre
Un an de jurisprudence sur les clauses abusives : des plaideurs téméraires, des juges audacieux, des professionnels imprudents (ou calculateurs)

CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 21/03667 – 05 décembre 2023

CA Grenoble, ch. commerciale – N° 22/00322 – 16 novembre 2023

CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/00618 – 12 septembre 2023

CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01242 – 28 mars 2023

CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/03683 – 27 avril 2023

CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/02587 – 02 février 2023

CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/05232 – 26 janvier 2023

L’application des dispositions visant à lutter contre les clauses abusives (C. cons., art. L 212‑1 s. ; art. R 212‑1 et 212‑2) faisant toujours l’objet d’un contentieux nourri devant la Cour de cassation, il est intéressant d’aller directement observer les affaires se présentant devant les juges du fond et en l’occurrence la cour d’appel de Grenoble. Ce sont les 1^re, 2^e chambres civiles ainsi que la chambre commerciale de cette juridiction qui...

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