Sébastien Milleville
L’obligation d’entretien du propriétaire d’une source
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00109 – 07 novembre 2023
Rendue en référé, la présente décision est particulièrement stimulante. L’affaire avait d’ailleurs déjà donné lieu à plusieurs décisions rendues à titre provisoire. À l’origine, à s’en tenir à une présentation chronologique des faits, était en cause une parcelle de laquelle jaillissaient plusieurs sources. En 1928, la commune a acquis la propriété de « toutes les sources fluentes présentes ou souterraines » existant dans la parcelle avec paral...
