Léa Fernandes
L’intention, une frontière ténue entre agression sexuelle et tentative de viol
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/01281 – 19 janvier 2023
Définie de manière générale à l’article 222‑22 alinéa 1er du Code pénal, l’agression sexuelle correspond légalement à « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur ». Le Code pénal ne donne pas vraiment de définition des agressions sexuelles qui, en réalité, ne se comprennent que par opposition au viol. C’est la raison pour laquelle les ag...
