Arthur Porret
In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridique
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 23/00035 – 09 mai 2023
Le vendredi 31 juillet 2020, à 13 h 40, un véhicule était flashé à 122 km/h sur une portion de route limitée à 70 km/h. Le véhicule appartenait au représentant légal d’une société. Ce dernier déclarait, le 29 décembre, que le conducteur habituel du véhicule était un des salariés de la société. Il ajoutait que ce dernier conduisait toujours le véhicule, que sa conduite posait problème et qu’il était actuellement en accident du travail en raison...
