Sehla Kouider
La tentative est‑elle punissable lorsque l’auteur se désiste en raison d’un évitement de sa victime ?
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/01087 – 09 février 2023
Aux termes de l’article 121‑5 du Code pénal, la tentative punissable requiert un commencement d’exécution ainsi qu’une absence de désistement volontaire. Il en résulte que toute interruption volontaire de l’entreprise criminelle exclut de facto la répression. Cette solution permet d’encourager la volonté des auteurs de se détourner du chemin de l’infraction, en reconnaissant leur initiative de renoncer à leur comportement infractionnel. Afin d...
