Pierre Basseres
Réunion, association de malfaiteurs et bande organisée : une simple question d’amateurisme ?
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00227 – 27 avril 2023
La pluralité d’auteurs en droit pénal est une question qui séduit la doctrine depuis de nombreuses années tant les qualifications qui sont à même d’être retenues à l’encontre des protagonistes ayant agi de concert dans la commission d’une même infraction ne sont pas toujours bien discernables dans leurs contours. Leur proximité matérielle donne parfois le sentiment que le choix de l’une plutôt que de l’autre relève de la pure opportunité, ce q...
