Arthur Porret
Régularisation d’un contrôle d’identité par substitution de motifs
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 23/00482 – 09 novembre 2023
Le 12 juin 2022, un équipage de police procédait à des contrôles d’identité et à une recherche de produits stupéfiants. Ils remarquaient la présence de quatre individus qui s’empressaient de quitter les lieux à leur vue. Un individu était interpellé alors qu’il tentait de s’enfuir. Il se trouvait être en possession de 680 euros en numéraire et d’une barrette qui, après test et pesée, s’avérait être 1,9 g de résine de cannabis. Le 15 juin 2022,...
