Mots-clés – exequatur

1. Comment mettre en œuvre une règle de conflit retenant comme critère de rattachement la nationalité en présence d’un binational ?

Même si les rattachements fondés sur la nationalité sont en déclin, la résolution d’un conflit positif de nationalités se pose encore fréquemment. Un exemple emprunté aux conflits de juridictions et un autre emprunté aux conflits de lois permettent de le démontrer.

Voici qu’un Franco‑américain veut fonder, subsidiai...