Sehla Kouider
Une infraction peut‑elle être caractérisée en l’absence d’élément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00832 – 06 avril 2023
Cogitationis poenam nemo patitur, cet adage latin fait partie intégrante du droit pénal français, il suppose que la pensée criminelle ne peut nullement être réprimée pénalement. Pour être punissable, cette pensée doit se manifester par un élément extérieur. Concrètement l’infraction suppose la réunion d’un élément légal, matériel et intentionnel, à défaut de quoi nul ne peut être poursuivi. Nonobstant l’évidence de ce principe, les juridiction...
