Serge Vicente
De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé
CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 22/01561
On s’interroge souvent sur le rôle de l’affectio societatis ainsi que sur la place à réserver au préjudice individuel de l’associé, l’arrêt du 14 septembre 2023 permet de revenir sur ces deux notions.
En l’espèce, Monsieur T et Monsieur Y étaient associés égalitaires au sein de la SARL A qui avait pour objet social les activités récréatives et de loisirs. M. Y était par ailleurs gérant. Le 23 mars 2018, le tribunal de commerce de Gap prononce ...
